Le Cadre Fiscal du Don d'Intérêt Général (Loi 1901)
L'association KER FAYA est reconnue d'intérêt général au sens des dispositions fiscales françaises régissant le mécénat et les organismes sans but lucratif. À ce titre, l'ensemble des dons consentis en faveur de notre structure donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu substantielle, encourageant l'investissement civique désintéressé de nos parties prenantes au bénéfice de l'insertion sociale et du rayonnement culturel.
Pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, le don donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable général. Les entreprises bénéficient quant à elles d'une réduction de 60% sur l'impôt sur les sociétés au titre du mécénat d'entreprise (Article 238 bis du CGI).
Conformément aux directives de l'administration publique, l'association s'engage à émettre systématiquement un reçu fiscal officiel (Modèle Cerfa n° 11580*05) pour chaque contribution enregistrée, adressé directement par voie postale ou électronique à nos donateurs.
À Quoi Servent Vos Contributions ?
Afin d'illustrer la parfaite conformité de notre démarche d'utilité publique avec nos objectifs statutaires de neutralité et de solidarité, nous indiquons ci-dessous de manière rigoureuse l'affectation matérielle directe de chaque niveau de soutien sélectionné :
Comme l'atteste notre charte comptable rigoureuse détaillée dans nos rapports de transparence financière, l'ensemble des fonds est affecté de façon exclusive aux parcs d'équipements destinés aux bénéficiaires de nos ateliers gratuits dans le Finistère.
Formulaire d'Intention de Soutien & d'Émission de Reçu Fiscal
Pour formaliser votre intention de don (par chèque, virement ou dépôt bancaire administratif) et initier l'édition réglementaire de votre reçu fiscal Cerfa, nous vous remercions de compléter le formulaire d'instruction suivant :