Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association KER FAYA présente ci-dessous l'ensemble des informations réglementaires relatives à l'édition et à l'hébergement de ce portail d'information institutionnel d'intérêt général :
1. Éditeur du Site
L'édition du présent portail d'utilité publique est assurée de manière exclusive par l'association loi 1901 KER FAYA, enregistrée sous le numéro RNA W293003350 à la Préfecture du Finistère (Sous-Préfecture de Morlaix) et titulaire du numéro SIREN 928724855. Siège administratif : Maison des Associations, 1 Place Charles de Gaulle, 29233 Cléder, France.
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication et responsable légal du contenu éditorial est le secrétariat d'administration générale de l'organisme, agissant sous mandat exprès du Bureau Collégial et du Conseil d'Administration. Contact permanent : sultanbillu0@gmail.com.
3. Hébergement du Portail
L'infrastructure informatique hébergeant ce site d'utilité publique est déployée au sein d'environnements Cloud hautement sécurisés d'envergure européenne, en conformité totale avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les serveurs de stockage sont hébergés et opérés sur le territoire de l'Union Européenne pour garantir l'intégrité de nos traitements administratifs.
Politique de Confidentialité & RGPD
L'association KER FAYA attache une importance absolue au respect de la vie privée et à la souveraineté numérique de ses bénéficiaires, de ses donateurs et de ses tuteurs bénévoles. Notre politique générale de traitement des données personnelles s'exécute en parfaite adéquation avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel collectées par le biais de nos formulaires d'instruction d'intérêt général (inscriptions aux ateliers gratuits, dons solidaires, candidatures de bénévolat) sont traitées de manière confidentielle par notre secrétariat administratif. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des fins mercantiles, conformément à nos principes éthiques de neutralité absolue.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque citoyen justifiant de son identité dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Ces prérogatives s'exercent par simple transmission écrite à notre secrétariat à Cléder.
Gestion des Traceurs & Cookies
Afin d'assurer le fonctionnement technique optimal de notre portail institutionnel et de garantir l'accessibilité globale de nos ressources éducatives, de légers fichiers de configuration (cookies) peuvent s'enregistrer temporairement au sein du navigateur du terminal des internautes.
Les visiteurs conservent la liberté d'ajuster le paramétrage des traceurs en désactivant l'enregistrement des cookies techniques directement au sein des préférences de leur navigateur web, sans altérer de manière drastique l'accès aux paragraphes et contenus informatifs principaux.